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RANARISON Tsilavo NEXTHOPE accuse Solo d'avoir mis en place un système de FAUSSES FACTURES pour effectuer des virements en faveur de la maison mère française de la société CONNECTIC alors que ce même RANARISON Tsilavo NEXTHOPE reconnaît lui-même que les virements ont une contrepartie , 1.361.121,68 euros et 297.032,93 euros de matériels envoyés par Solo à CONNECTIC, dans un email datant du 25 avril 2012 et qu'il a lui même signé TOUS les avis de virement de la société malgache CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK d'un montant de 1.047.060 euros. Il n'y a pas de délit de fabrication de fausses factures sans préjudice puisqu'il n'y a pas de victime. Mais ça n'a pas empêcher les magistrats malgaches d'attribuer 428.492 euros à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé de la société CONNECTIC même s'il n'est pas la victime directe et personnelle de ce soit-disant abus des biens sociaux.
Bien sûr que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE sait très bien que les 76 virements qu'il a lui même tous signés ont une contrepartie. Pour les néophytes, un virement bancaire doit être obligatoirement accompagné d'une facture établie par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE lui-même
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Bjr Tsilavo,
De la maison mère (Emergent Network systems) comme ce eux qui vont faire le payement.
Merci
FB
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Pour trouver une motivation dans leur jugement, les magistrats malgaches ont violé la loi : l'article 6 du code de procédure pénale, l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales et l'article 2 de la la loi sur la concurrence
D'après le site web de la société CISCO : " la vente des produits CISCO est libre" comme le confirme d'ailleurs l'article 2 de la loi qui régit la concurrence à Madagascar
Sans préjudice, il n'y a pas de délit . Puisque les virements ont un une contrepartie, il ne peut pas avoir de délit.
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2 ans de prison pour Solo et 428.492 euros d'intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé.
Les éventuels dommages - intérêts reviennent à la société CONNECTIC et non à un simple associé, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE
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